Dernière mise à jour : [Date]
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Oleis Travel Events
[Forme juridique : SARL, SAS, etc.]
Capital social : [montant] €
Siège social : [Adresse complète], Saint-Rémy-de-Provence
SIRET : [numéro]
RCS : [ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
Contact : [email de contact] / [téléphone]
1.2 Hébergement du site
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
1.3 Conception et développement
Développement technique : Alban Haouaci – Consultant WordPress & SEO
Site web : [site du développeur si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web www.oleis-travelevents.org (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
3.1 Accès libre
L’accès au Site et sa consultation sont libres et gratuits. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3.2 Disponibilité
Oleis Travel Events met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, nous ne garantissons pas :
- L’accès ininterrompu au Site
- L’absence d’erreurs ou de bugs
- La correction de toute erreur constatée
L’accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis en cas de :
- Maintenance technique
- Mise à jour du contenu
- Panne ou force majeure
- Atteinte à la sécurité du Site
3.3 Modification du site
Oleis Travel Events se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme :
- Aux présentes CGU
- Aux lois et règlements en vigueur
- Aux bonnes mœurs et à l’ordre public
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site
- D’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
- De tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
- De collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (scraping, crawling non autorisé)
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite
- D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité
- De transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de votre accès au Site et des poursuites judiciaires.
5. Contenu du site
5.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’Oleis Travel Events ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
5.2 Droits d’utilisation
Vous disposez d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Ce droit se limite à une utilisation pour votre information personnelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Oleis Travel Events.
5.3 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur le Site
- Télécharger et imprimer des extraits du Site pour un usage strictement personnel et non commercial
- Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
5.4 Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le Site sont soit la propriété d’Oleis Travel Events, soit utilisées avec l’autorisation des ayants-droit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Contenu fourni par l’utilisateur
6.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous transmettez des informations via le formulaire de demande de devis, vous garantissez :
- Être majeur et avoir la capacité juridique
- Que les informations fournies sont exactes et à jour
- Que vous disposez des autorisations nécessaires si vous transmettez des informations concernant des tiers
6.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous nous transmettez. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :
- Illégal, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Contenant des virus ou programmes malveillants
- À caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam)
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité].
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à [email de contact].
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, consultez notre Politique de Confidentialité (section Cookies).
9. Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Oleis Travel Events n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L’existence d’un lien hypertexte depuis notre Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
9.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de :
- Ne pas utiliser de technique de framing (cadre) ou de deep-linking sans autorisation
- Ne pas donner une image dégradante ou trompeuse d’Oleis Travel Events
- Indiquer clairement la source et ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu
Oleis Travel Events se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte non conforme à ces conditions.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Contenu du site
Oleis Travel Events s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- L’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations
- L’absence d’erreurs ou d’omissions
- La mise à jour systématique de toutes les informations
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part d’Oleis Travel Events.
10.2 Utilisation du site
L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Oleis Travel Events ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des dommages résultant d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une indisponibilité du Site
- De l’interception, du détournement ou du piratage des données transmises sur le Site malgré nos mesures de sécurité
- Des dommages causés par des virus, programmes malveillants ou tout autre élément nuisible
- De l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers
10.3 Force majeure
La responsabilité d’Oleis Travel Events ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle raisonnable (panne informatique, défaillance du réseau Internet, catastrophe naturelle, grève, etc.).
11. Prestations commerciales
11.1 Information précontractuelle
Les informations relatives aux prestations d’Oleis Travel Events présentées sur le Site (séminaires, team-building, incentives, soirées événementielles) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale au sens juridique du terme.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et de Conditions Générales de Vente spécifiques qui vous seront communiquées lors de votre demande.
11.2 Devis et réservation
Les demandes de devis effectuées via le Site ne constituent pas une réservation ferme. Toute prestation est subordonnée :
- À l’acceptation d’un devis personnalisé
- À la signature des Conditions Générales de Vente
- Au paiement d’un acompte selon les modalités définies
11.3 Prix et disponibilités
Les prix et disponibilités mentionnés sur le Site sont susceptibles de modifications sans préavis. Seuls les prix figurant sur le devis accepté font foi.
12. Réclamations et litiges
12.1 Service client
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email de contact]
Par téléphone : [numéro]
Par courrier : Oleis Travel Events, [adresse complète], Saint-Rémy-de-Provence
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, et au maximum sous 7 jours ouvrés.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Oleis Travel Events, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
[Email]
12.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l’Union Européenne, rien dans les présentes CGU n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur ni votre droit de saisir une juridiction de votre lieu de résidence.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
14. Non-renonciation
Le fait pour Oleis Travel Events de ne pas se prévaloir d’un manquement de votre part à l’une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.
15. Modification des CGU
Oleis Travel Events se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
Courrier : Oleis Travel Events, [adresse complète], Saint-Rémy-de-Provence
Date d’entrée en vigueur : [Date]
En continuant à utiliser le Site après la publication de CGU modifiées, vous acceptez les modifications apportées.